La ruée vers l’or !
Lorsque les douanes s’en mêlent….
On assiste à des braquages de plus en plus douloureux pour les entreprises.
La guerre qui fait rage aujourd’hui est celle des technologies et de la maîtrise des données, avec des centaines de milliards d’euros investis chaque année dans l’intelligence artificielle, le cloud et les infrastructures numériques.
Mais une question essentielle demeure :
Que faites-vous réellement de vos données ?
Selon plusieurs analyses du Boston Consulting Group, les entreprises les plus avancées dans la maîtrise de leurs technologies et de leurs données créent davantage de valeur, affichent une meilleure rentabilité et bénéficient d’une valorisation supérieure à celle de leurs concurrents.
Les données sont devenues un actif stratégique. Dans certains secteurs, leur contribution à la valeur globale de l’entreprise peut représenter une part considérable du capital immatériel.
Dans quel état sont vos contrats avec vos fournisseurs ?
Avez-vous acquis une technologie reposant sur une science reconnue, documentée et juridiquement protégée, ou seulement une reproduction plus ou moins fidèle ?
Savez-vous que de nombreux fournisseurs vendent avant tout une prestation de service, sans véritable engagement sur la qualité intrinsèque de la technologie utilisée, sur sa robustesse, sa maintenabilité ou sa souveraineté ?
Or, dans l’économie numérique, la valeur ne réside plus seulement dans l’outil, mais dans :
- la qualité des données ;
- leur gouvernance ;
- leur traçabilité ;
- leur sécurité ;
- leur capacité à produire des décisions fiables ;
- et la propriété intellectuelle qui sous-tend les méthodes employées.
La plupart des entreprises investissent massivement dans les logiciels, mais beaucoup plus rarement dans la qualification scientifique des méthodes qui les animent.
Conséquence ?
C’est comme si l’on vous vendait un billet de train pour une destination donnée, mais que le vendeur n’était responsable ni de l’état de la locomotive, ni de la qualité des rails, ni même des compétences du conducteur.
Dans n’importe quelle autre industrie, une telle situation semblerait inconcevable.
Pourtant, dans le monde de la donnée, elle est devenue presque banale.
À l’heure où l’intelligence artificielle transforme les rapports de force économiques, la véritable question n’est plus :
« Quel logiciel utilisez-vous ? »
mais :
« Quelle est la valeur scientifique, technologique et juridique de ce que vous avez réellement acheté ? »
Car, comme pour l’or, la différence entre une réserve stratégique et une imitation sans valeur peut représenter des milliards.
Désormais les douanes de certains pays et les services spécialisés dans la contrefaçon technologique entre en action.
Comme vous les savez certains services scientifiques des douanes ont embauchés les meilleurs hackers pour disposer d’un niveau de compétences parfois hors normes.
Vous avez tout sous la main pour être sécurisé et performant entre 8 jours et 6 mois cela votre architecture et vos domaines professionnels.
Les services des douanes désormais agissent :
En matière de contrefaçon technologique (logiciels, brevets, marques, procédés, équipements, composants électroniques, etc.), les douanes françaises et suisses disposent de pouvoirs importants, mais elles n’ont pas vocation à se substituer aux tribunaux pour trancher définitivement les litiges de propriété intellectuelle.
🇫🇷 En France
La douane française considère la contrefaçon comme une atteinte aux droits de propriété intellectuelle : marques, brevets, dessins et modèles, droits d’auteur, logiciels, etc.
Les douanes peuvent :
* contrôler les marchandises, véhicules et personnes sur l’ensemble du territoire ;
* exiger la communication de documents et de données ;
* retenir, saisir et faire détruire des produits contrefaits ;
* transmettre les informations au titulaire des droits ;
* participer aux enquêtes judiciaires.
Cela concerne également :
* les logiciels contrefaits ;
* les composants électroniques copiés ;
* les équipements industriels violant un brevet ;
* les copies non autorisées de technologies protégées ;
* les produits utilisant illicitement une marque ou un savoir-faire protégé.
Le titulaire des droits peut déposer auprès des douanes une demande d’intervention, permettant aux agents d’identifier plus facilement les marchandises suspectes.
🇨🇭 En Suisse
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dispose également du pouvoir :
* d’intercepter les marchandises contrefaites ;
* de les saisir ;
* de les détruire ;
* d’informer le propriétaire du droit de propriété intellectuelle concerné.
La législation suisse interdit l’importation, l’exportation et même le transit de produits contrefaits. Cette interdiction s’applique également aux particuliers.
Jusqu’où va leur pouvoir concernant une « technologie » ?
Si une technologie est :
* protégée par un brevet ;
* couverte par un droit d’auteur (logiciel, documentation) ;
* protégée par une marque ;
* ou protégée par un dessin ou modèle,
les douanes peuvent intervenir lorsqu’il existe des indices de contrefaçon.
Dans les cas de contrefaçon technologique, leur intervention conduit généralement à :
1. la retenue des marchandises ou supports concernés ;
2. l’information du titulaire des droits ;
3. l’ouverture éventuelle d’une procédure civile ou pénale ;
4. l’intervention d’experts et des tribunaux spécialisés.
Si une entreprise importe ou commercialise une technologie reproduisant illicitement des éléments protégés, les douanes françaises ou suisses peuvent intervenir, saisir les biens et déclencher des procédures pouvant aboutir à des sanctions civiles et pénales.
En résumé :
Les douanes disposent d’un pouvoir de contrôle, de saisie et de destruction des produits contrefaits, y compris technologiques.
[1]: https://www.douane.gouv.fr/fiche/infractions-douanieres-en-matiere-de-contrefacon?utm_source=chatgpt.com « Infractions douanières en matière de contrefaçon | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects »
[2]: https://www.douane.gouv.fr/fiche/pouvoirs-denquete-en-matiere-de-contrefacon?utm_source=chatgpt.com « Pouvoirs d’enquête en matière de contrefaçon | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects »
[3]: https://www.douane.gouv.fr/professionnels/autres-demarches/contrefacons?utm_source=chatgpt.com « Contrefaçons | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects »
[4]: https://www.bazg.admin.ch/en/product-piracy-counterfeiting-customs-prohibition-switzerland?utm_source=chatgpt.com « Product Piracy and Counterfeiting »
[5]: https://bazg.admin.ch/bazg/de/home/information-private/verbote–beschraenkungen-und-bewilligungen/produktepiraterie–markenfaelschungen.html?utm_source=chatgpt.com « Produktepiraterie, Markenfälschungen »
