La plaidoirie des consommateurs

Quand la partie civile prend enfin la parole

Ce texte imagine la plaidoirie que prononceraient les consommateurs et les clients, s’ils étaient enfin appelés à la barre pour protéger leurs données et faire valoir leur souveraineté.

Exorde — Une audience que personne n’avait convoquée

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les juges,

On ne nous a jamais invités à cette audience. Pendant cinquante ans, on a plaidé sur nous, on a signé pour nous, on a « traité dans le respect le plus strict de la réglementation applicable » sans jamais nous demander notre avis, et surtout sans jamais répondre à la seule question qui comptait. Alors nous nous sommes convoqués nous-mêmes.

Nous ne sommes pas une foule. Nous sommes des millions de personnes qui, un jour, sans nous concerter, avons écrit la même lettre. On nous avait vendus comme un public, un fichier, un segment marketing, une ligne dans un tableau de bord. Nous demandons aujourd’hui à être entendus comme une partie.

Et nous ne venons pas les mains vides. Nous venons avec les faits, avec le droit, et avec une seule question, celle qui n’a jamais reçu de réponse honnête : à qui profite le crime ?

Les faits, rien que les faits

Il faut retracer le fil, parce que le fil, justement, est ce qu’on a voulu nous cacher.

Pendant des décennies, on nous a vendu la technologie comme on vend un ami : rassurante, généreuse, protectrice. Des séminaires, des voyages VIP, des démonstrations éblouissantes pour nos dirigeants et, en final, un cheval de Troie magnifiquement emballé, offert avec le sourire.

Nos propres dirigeants, hypnotisés par la mise en scène, ont installé le cheval dans nos murs sans jamais regarder ce qu’il contenait. 

Nous étions la grenouille dans l’eau qui chauffe doucement : le confort était grand, la chaleur sympathique, et personne n’a senti venir le moment où l’eau se met à bouillir.

Puis vint 2018, et un mot que presque personne n’a lu dans le contrat qui nous liait à nos banques, à nos assureurs, à nos opérateurs : le Cloud Act.

Une loi étrangère qui ne demande pas où se trouve le serveur à Zurich, à Francfort, à Montréal, peu importe mais seulement qui en est propriétaire.

Si le prestataire est américain, ou simplement rattaché à une entité américaine, nos données personnelles, nos avoirs, nos habitudes, notre vie, deviennent accessibles sur simple demande, sans que nous ne le sachions jamais, sans même que l’entreprise qui nous sert le sache toujours elle-même.

Et lorsque l’un des nôtres, dans l’une de ces institutions, a fini par comprendre ce qui se passait, la seule réponse qu’on lui a opposée fut : « Nous n’avions pas le choix. »

Nous demandons au tribunal de retenir cette phrase, parce qu’elle est à elle seule un aveu.

On n’invoque pas l’absence de choix quand on a été trompé. On l’invoque quand on savait, et qu’on a préféré regarder ailleurs.

Le droit était là, endormi

On voudrait nous faire croire que nous découvrons aujourd’hui des droits qui n’existaient pas hier. C’est faux, et c’est précisément notre grief le plus grave.

L’article 21 du RGPD existe depuis 2018. Le droit de retrait du consentement, sous une forme ou une autre, existe au Canada depuis le début des années 2000. La Loi 25 renforce ce droit au Québec depuis 2023. La LPD suisse révisée le réaffirme la même année.

Sept ans, vingt ans, trois ans : pendant tout ce temps, ce droit dormait, oublié au fond d’une notice que personne n’avait jamais poussé personne à lire, quelque part entre les conditions générales et la politique de cookies.

On nous répondra peut-être que la loi ne nous rend pas propriétaires de nos données, et c’est exact : ni en Suisse, ni au Canada, ni dans l’Union européenne. Nous ne le contestons pas.

Mais nous ne sommes pas venus plaider la propriété. Nous sommes venus plaider le contrôle.

Nos données ressemblent moins à un bien qu’à un jardin communautaire, un jardin partagé. Nous n’en possédons pas la terre, mais la loi nous reconnaît le droit de dire qui peut y entrer, qui peut le cultiver, et qui n’a pas le droit d’en emporter les fruits sans nous le dire.

Ce droit-là, personne ne peut nous le contester. Il était écrit. Il nous attendait.

Le préjudice : pas seulement une fuite, une dépossession

On voudra sans doute réduire notre plainte à un incident technique : une fuite, un avenant mal rédigé, un sous-traitant malheureux. Nous demandons au tribunal de ne pas s’y laisser tromper.

Ce que nous avons découvert, ce n’est pas un accident. C’est un choix, répété, silencieux, pris sans nous, par des institutions qui savaient que nous ne lirions jamais l’avenant en petits caractères.

Nos données personnelles, qui sont l’or vivant de la relation de confiance que nous avions nouée avec notre banque, notre assureur, notre fournisseur, ont changé de mains, de pays, de juridiction, sans qu’on nous consulte, comme on déplace un stock.

Et lorsque certains, en interne, ou même des médias, ont voulu tirer la sonnette d’alarme, on leur a demandé de se taire, pour ne pas « affoler le peuple ».

L’omerta a un nom simple : le cocu de service, une fois de plus, c’est le client.

Le préjudice n’est donc pas seulement la donnée exposée. C’est la confiance elle-même, offerte en gage sans notre accord, à notre insu, par des institutions qui se présentaient à nous comme des gardiennes et qui se sont comportées comme des dépositaires infidèles.

Anticipons la défense : « Nous n’avions pas le choix »

Nous savons ce qu’on va nous opposer, parce qu’on nous l’a déjà servi. « Nous n’avions pas le choix de technologie. » « Tout le monde faisait pareil. » « Nous étions dans le respect de la réglementation applicable. »

Qu’on nous permette de répondre point par point.

D’abord, dire qu’on n’avait pas le choix, c’est avouer qu’on n’a jamais réuni autour d’une même table les créateurs, les chercheurs et les inventeurs capables de proposer autre chose. Ce n’est pas une fatalité, c’est un aveu de paresse organisationnelle.

Ensuite, le silence n’est pas une défense, c’est une aggravation. Lorsque la question a fini par être posée, noir sur blanc, par écrit, avec un délai légal, ne pas y répondre n’a rien réglé : cela a déclenché, mécaniquement, le retrait du consentement annoncé.

Une porte que l’on refuse d’ouvrir n’arrête pas celui qui frappe. Elle lui apprend simplement qu’il y a quelque chose à cacher.

Enfin, « tout le monde faisait pareil » n’est pas un argument de droit, c’est un aveu collectif. Et l’histoire a montré ce qu’il en coûte, dans bien des domaines : ce que les autres présentaient comme impossible s’est révélé n’être, en réalité, qu’un choix qu’ils refusaient de faire.

Ce que nous demandons

Nous ne venons pas demander réparation pour le passé seulement. Nous venons fixer les conditions de l’avenir.

Nous demandons, premièrement, la transparence obligatoire et vérifiable : toute organisation qui détient une donnée nous concernant doit pouvoir répondre, par écrit, dans le délai légal, à une question simple :

• Ma donnée est-elle soumise, directement ou par sous-traitance, à une loi étrangère d’extraterritorialité ?

Nous demandons, deuxièmement, que le droit d’opposition et de retrait du consentement cesse d’être une clause endormie et devienne un réflexe, le nôtre, exercé aussi naturellement que la lecture d’un relevé de compte.

Nous demandons, troisièmement, que la souveraineté des données devienne un critère de choix commercial, au même titre que le prix ou le service, et non plus un argument que l’on ressort après le scandale.

Nous demandons, quatrièmement, que la question mal posée depuis toujours — « à qui appartiennent mes données ? » — soit enfin remplacée par la bonne :

• Qui les produit ?
• Qui les détient ?
• Qui les transforme ?
• Qui capte la valeur qu’elles créent ?

Une rivière n’appartient à personne, mais celui qui construit le barrage capte l’essentiel du courant. Nous ne demandons pas la rivière. Nous demandons notre part du courant.

Et nous demandons, enfin, ce qui dépasse la seule réparation :

Une gouvernance partagée, symbiocratique, où producteurs, détenteurs, transformateurs et bénéficiaires de la valeur siègent à la même table — non pas parce que la loi les y oblige ligne par ligne, mais parce qu’aucune institution, aussi puissante soit-elle, ne prospère durablement en pillant la confiance de ceux qu’elle prétend servir.

Dans une forêt, les arbres les plus résistants ne sont pas ceux qui poussent seuls : ce sont ceux dont les racines communiquent sous terre. C’est ce réseau-là que nous voulons construire, avec vous, pas contre vous.

Péroraison

Monsieur le Président, nous ne demandons pas la charité. 

Nous ne demandons même pas la vengeance, malgré le titre qu’on a donné à notre mouvement. 

Nous demandons simplement qu’on cesse de nous traiter comme un gisement.

On nous a dit, pendant cinquante ans, que nous n’étions propriétaires de rien. C’est peut-être vrai, au sens strict du mot propriété. Mais on ne nous a jamais dit et c’est là toute notre plaidoirie que nous avions, depuis le début, la clé de la grille.

Il aura suffi d’une lettre, d’un seul mot, « soumis », pour que des millions d’entre nous se souviennent, tous en même temps, que ce droit nous appartenait déjà.

Alors voici notre demande finale, et elle tient en une phrase, la seule qui mérite désormais de ne plus jamais être reléguée en petits caractères au bas d’un avenant :

Le véritable ami ne vide jamais votre coffre en votre absence, il le protège, le gère à votre profit et il vous en donne la clé.

Nous ne demandons rien d’autre que cela. Et nous ne la lâcherons pas.

Les consommateurs, les clients et la partie civile.

Didier Reinach

© Didier Reinach, 2026. Tous droits réservés.

didier@la-machina.xyz